Lors d’une instance disciplinaire, le Conseil de l’ordre n’a pas la qualité de partie.
Dans un arrêt du 19 juin 2009, la cour d'appel de Bordeaux a condamné un avocat à une peine disciplinaire, relevant que l'ordre des avocats au barreau de Bordeaux avait déposé des conclusions tendant à la confirmation de la décision du conseil de discipline, indépendamment du bâtonnier qui a conclu dans le même sens à l'audience.La Cour de cassation casse l’arrêt le 3 juin 2010. La Haute juridiction judiciaire considère que la cour d'appel a violé les (...)
Cet article est réservé aux abonnés