Le recours à l’article 145 du code de procédure civile, mesure d’instruction non contradictoire, se justifie en matière de litige relatif à un logiciel informatique, car c'est un bien immatériel qui peut être désactivé voire détruit instantanément, impliquant une complète disparition des moyens de preuve immatériels.
La société K., exploitant une solution informatique “Knowbox” et la société M. ont formalisé un accord prévoyant la mise à disposition de la solution "Knowbox” auprès des clients de la société M. Suite à un litige quant à l’exploitation de ce logiciel, les parties sont parvenues à un accord transactionnel dans lequel la société M. s'engageait à désinstaller la solution “Knowbox” chez ses clients ainsi que de la destruction de toute copie en (...)
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