La demande de résolution qui vise à mettre à néant le contrat ne tend pas aux mêmes fins que la demande d'exécution sous astreinte qui le laisse subsister.
A la demande de M. X., la société I. a été condamnée sous peine d'astreinte à achever l'exécution d'un ouvrage dont il lui avait confié la réalisation. La société ayant interjeté appel, M. X. a sollicité la résolution du contrat.Cour d'appel de Nîmes du 13 janvier 2009, a déclaré cette demande recevable, au motif que l'action en résolution et l'action en exécution d'une convention constituent sous deux formes différentes l'exercice du même droit et (...)
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