La Cour de cassation confirme l'arrêt de cour d'appel qui constate que les arbitres ont méconnu le principe de la contradiction.
Par sentence du 10 octobre 2008, un tribunal arbitral statuant sur la base d'une clause compromissoire contenue dans le contrat liant la société Overseas Mining Investments Ltd (OMI), régie par le droit de Jersey, à la société cubaine Commercial Caribbean Niquel SA (CCN) a condamné la seconde à payer à la première une certaine somme à titre de dommages-intérêts. La société CCN a formé un recours en annulation contre cette sentence. La cour d’appel de (...)
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