La Cour de cassation rappelle que seule la juridiction saisie de l’appel de l’ordonnance d’exequatur peut connaître des griefs relatifs à cette décision et à sa signification.
Par sentence arbitrale rendue à Genève le 29 mai 2006, un tribunal arbitral a condamné M. X. à verser une certaine somme à M. Y.La sentence a été revêtue de l'exequatur par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Lyon du 4 septembre 2006, confirmée par arrêt de la cour d'appel de Lyon du 17 janvier 2008.Par décision du 6 juillet 2011, la Cour de cassation a cassé cet arrêt et renvoyé les parties devant la cour d'appel de Grenoble. Par (...)
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