La CEDH raye une affaire du rôle en raison de la perte de contact des requérants avec leur avocat.
L’affaire concerne des ressortissants serbes d’origine rom qui alléguaient avoir été soumis en Belgique à des conditions de vie inhumaines et dégradantes ayant, selon eux, notamment provoqué le décès de leur fille aînée. Ils soutenaient également que leur renvoi en Serbie ou en France en application du règlement Dublin II les exposait à des traitements contraires à l’article 3. Le 17 novembre 2016, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a (...)
Cet article est réservé aux abonnés