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Autorisation de saisie sur les rémunérations de la caution

Autorisation de saisie sur les rémunérations de la caution

Pour autoriser la saisie sur les rémunérations de la caution à concurrence de 832.855,95 euros au profit de la société N., l’arrêt retient, par motifs propres, que s’agissant d‘un prêt supérieur à un an, la caution prétend vainement faire supprimer les intérêts, et, par motifs adoptés, que sont produits l’acte de prêt et l’engagement de caution, ainsi que le décompte des sommes dues au titre des échéances impayées, du capital restant dû, des (...)
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