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Inscription au Barreau et application d'une sanction disciplinaire

Inscription au Barreau et application d'une sanction disciplinaire

Par arrêté du 24 novembre 2009, le conseil de discipline de l'Ordre des avocats de Paris a sanctionné un avocat, inscrit au Barreau de Paris depuis le 13 septembre 1995 pour des manquements aux règles professionnelles, en ne respectant pas ses obligations financières, en laissant se créer un passif important et en tardant à déclarer son état de cessation des paiements. Le 2 décembre 2009, l'avocat a formé un recours contre cette décision au motif notamment (...)
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