Le président d'une société commet une faute de gestion lorsqu'il a connaissance de la conclusion d’un contrat de travail comportant une indemnité conventionnelle de licenciement disproportionnée, peu important qu'il ne l'ait ni négocié, ni signé.
Après avoir bénéficié d'une procédure de sauvegarde, une société a été mise en liquidation judiciaire en décembre 2009. Le liquidateur a assigné en paiement de l'insuffisance d'actif le président de la société et le dirigeant de fait, leur reprochant d'avoir embauché un salarié en prévoyant, dans son contrat de travail, une indemnité conventionnelle de licenciement d'un montant disproportionné. Le 22 mai 2014, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a (...)
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