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Interdépendance des contrats de location financière : l'anéantissement du contrat principal est un préalable nécessaire à la caducité

Interdépendance des contrats de location financière : l'anéantissement du contrat principal est un préalable nécessaire à la caducité

Lorsque des contrats incluant une location financière sont interdépendants, l'anéantissement du contrat principal est un préalable nécessaire à la caducité, par voie de conséquence, du contrat de location.

La société A. a conclu avec la société B. un contrat portant sur la fourniture de prestations informatiques et téléphoniques, le financement du matériel étant assuré par un contrat de location conclu avec la société C. pour une durée de soixante-douze mois. La société B. a été mise en liquidation judiciaire en janvier 2010. La société A. a informé la société C., par une lettre du mois de février 2010, de sa volonté de résilier le contrat de (...)
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