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La clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif fait recouvrer aux créanciers l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur, si la créance porte sur des droits attachés à la personne du créancier. Le droit d'un créancier de saisir un immeuble, objet d'une déclaration d'insaisissabilité qui lui est inopposable, est exclu de cette catégorie de droits.

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Lorsque le juge de la vérification des créances constate que la contestation présente un caractère sérieux et se trouve susceptible d'avoir une influence sur l'existence ou le montant de la créance déclarée, la contestation ne relève pas de son pouvoir juridictionnel ; il est alors tenu de relever d'office cette fin de non recevoir et de surseoir à statuer sur l'admission de la créance, après avoir invité les parties à saisir le juge compétent.

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