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Les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme précisées par décret

Les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme précisées par décret

Ont été publiés au Journal officiel du 4 septembre 2009, le décret relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et l’arrêté définissant les éléments d’information liés à la connaissance du client et de la relation d’affaires aux fins d’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du (...)
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