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Copropriétaire en liquidation judiciaire : opposition du syndic à la vente du lot

Copropriétaire en liquidation judiciaire : opposition du syndic à la vente du lot

Dans le cadre de la vente d’un lot de copropriété, l'opposition doit comporter le détail des sommes réclamées selon leur nature et préciser chacun des lots auxquels ces sommes sont afférentes.  

Un syndicat de copropriétaires a formé opposition au versement du prix d'adjudication de lots de la copropriété appartenant à l'un de ses copropriétaires, à qui la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard d'une société avait été étendue. La cour d'appel de Chambéry a déclaré l'opposition régulière et dit que la créance du syndicat bénéficiait du privilège immobilier spécial. Pour ce faire, les juges du fond ont retenu qu'il n'y (...)
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