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Contrat d’assurance-vie : modification de la clause bénéficiaire

Contrat d’assurance-vie : modification de la clause bénéficiaire

La modification du nom du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie n'est subordonnée à aucune règle de forme.

Un héritier a assigné le filleul et la nièce de la défunte, en annulation de libéralités qu'elle leur avait consenties et des modifications des clauses de plusieurs contrats d'assurance-vie les désignant en qualité de bénéficiaires. Le 2 septembre 2014, la cour d’appel de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la modification des clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie, opérée par la défunte, au profit de son filleul et de (...)
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