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Obligation d'information du banquier en matière d'assurance-vie

Obligation d'information du banquier en matière d'assurance-vie

Le banquier qui fait souscrire à ses clients un investissement est tenu de s'enquérir de leur situation financière, de leur expérience en matière d'investissement ainsi que de leurs objectifs en ce qui concerne les services demandés, en tenant compte de leur compétence professionnelle en matière de services d'investissement, et de leur fournir une information adaptée en fonction de cette évaluation.

Les époux X., dirigeants d'une société d'électricité, ont adhéré, pour une durée de huit années, à un contrat collectif d'assurance sur la vie souscrit par la banque C., auprès de la société A. en versant une prime initiale. Ayant constaté une dévalorisation du capital par eux investi, ils ont signé avec la banque une demande d'arbitrage faisant mention d'un actif sécurité à 100 %. Soutenant que la banque avait engagé sa responsabilité contractuelle (...)
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