Si aucune faute n'est établie, peu importe que le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie soit également l'agent général d'assurance par l'intermédiaire duquel le contrat a été souscrit.
En l'espèce, une femme a souscrit à un contrat d'assurance sur la vie par l'intermédiaire de son concubin, en sa qualité d'agent général d'assurance dans une société d'assurance. Le concubin-assureur est désigné bénéficiaire du contrat en cas de décès de la femme. Au décès de cette dernière, son frère s'estimant victime d'un préjudice financier consécutif à la souscription du contrat d'assurance sur la vie, a assigné la société d'assurance ainsi (...)
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