hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Gestion d'actifs : organismes de placement collectif et modification du cadre juridique des OPCVM et FIA

Gestion d'actifs : organismes de placement collectif et modification du cadre juridique des OPCVM et FIA

Publication au JORF d’un décret relatif aux règles applicables aux organismes de placement collectif et à la modification du cadre juridique de la gestion d'actifs.

Un décret du 14 mai 2014, publié au Journal officiel du 16 mai 2014, corrige plusieurs erreurs matérielles résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre de la gestion d'actifs et y apporte certaines clarifications visant notamment à faciliter son application par les sociétés de gestion de portefeuille d'organismes de placement collectif. Ces clarifications (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules