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Contrat d'assurance-vie : preuve de l'intention révocatoire

Contrat d'assurance-vie : preuve de l'intention révocatoire

La preuve de l'intention révocatoire du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie est établie par une lettre manuscrite remplaçant en lieu et place le bénéficiaire du contrat.

M. X. a souscrit le 5 janvier 1999 auprès d'une compagnie d'assurance, un contrat d'assurance sur la vie et a désigné son épouse, Mme Y. en qualité de bénéficiaire.Aux termes d'une lettre manuscrite datée du 5 juillet 2000, reçue le 20 juillet 2000 par l'assureur, il a désigné ses enfants en qualité de bénéficiaires de ce contrat, en lieu et place de Mme Y.Invoquant cette lettre, les enfants ont assigné Mme Y., ainsi que l'assureur, afin de voir juger que (...)
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