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Choix du prénom de l'enfant : appréciation souveraine du juge

Choix du prénom de l'enfant : appréciation souveraine du juge

Il dépend de l'appréciation souveraine du juge d'estimer s’il était contraire à l’intérêt de l’enfant de le prénommer Titeuf.

M. X. a déclaré vouloir prénommer son fils Titeuf, Gregory, Léo.L’officier d’état civil a informé le procureur de la République que le choix du premier prénom, Titeuf, lui paraissait contraire à l’intérêt de l’enfant.Sur le fondement de l’article 57 du code civil, le parquet a fait assigner les parents afin de voir prononcer la suppression du prénom Titeuf.Par jugement du 1er juin 2010, le tribunal de grande instance de Pontoise, se fondant sur (...)
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