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Calcul des récompenses : évaluation du profit subsistant

Calcul des récompenses : évaluation du profit subsistant

La plus-value procurée au patrimoine enrichi ne doit pas être déterminée par une revalorisation de la dépense faite.

Un homme a acquis un terrain sur lequel était édifiée une maison d'habitation. Deux ans plus tard, il s'est marié sous le régime conventionnel de la communauté réduite aux acquêts, le contrat de mariage précisant qu'une somme restait due au titre d'un prêt contracté par le mari et que les futurs époux avaient souscrit, conjointement et solidairement, deux emprunts.Après le mariage, l'époux a fait construire une nouvelle maison d'habitation sur le terrain (...)
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