L'omission d'une "clause de conscience" qui permettrait aux maires et aux adjoints, ainsi qu'aux officiers de l'état civil, de s'abstenir de célébrer un mariage entre personnes de même sexe, ne porte pas atteinte à leur liberté de conscience.
Sept maires ont posé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil d'Etat, qui a saisi le Conseil constitutionnel, le 18 septembre 2013. Le Conseil constitutionnel a aussi été saisi de demandes d'intervention émanant de maires de sept communes, indépendamment des parties à la QPC. Le Conseil n'a pas admis leurs demandes d'intervention puisque le seul fait qu'ils soient appelés à appliquer les dispositions contestées et qu'ils soutiennent (...)
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