Le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain est autorisé, en dépit de la loi marocaine, en raison d'un lien de rattachement du ressortissant marocain à la France.
Deux personnes de même sexe, l'une de nationalité française, et l'autre, de nationalité marocaine, ont décidé de se marier en France.A la suite de l'opposition au mariage formée par le ministère public, le couple a saisi le tribunal d'une demande tendant à son annulation. La cour d'appel de Chambéry a finalement fait droit à leur demande. Saisie sur le pourvoi formé par le procureur général, la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 janvier 2015, (...)
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