hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage : dépôt au Sénat

Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à alléger l’obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage.

Le 3 avril 2018, plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à alléger l’obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage. Les auteurs relèvent que de nombreux maires rencontrent des difficultés à l'occasion de certaines célébrations de mariage, notamment lors de la lecture des textes relatifs à l'autorité parentale et à l'éducation des enfants, prévue à l'article 75 du code civil. En effet, lors de (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules