Les projets d'arrêtés concernant le développement de la radio numérique et de la télévision mobile personnelle ont été transmis au CSA

Les projets d'arrêtés concernant le développement de la radio numérique et de la télévision mobile personnelle ont été transmis au CSA

Le 12 mars 2007, le ministre de la Culture a saisi pour avis le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur quatre projets d'arrêtés relatifs à la radio numérique et à la télévision mobile personnelle, résultant des consultations publiques lancées les 2 et 10 novembre 2006. Plus précisément, il s'agit de deux projets d’arrêtés dits "signal", fixant les caractéristiques des signaux émis pour la fourniture de services de radio numérique et de (...)
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