Lors du Conseil des ministres qui s'est déroulé le 22 juillet 2009, le Premier ministre a présenté une ordonnance relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée. Prise en application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, cette ordonnance simplifie et modernise le droit du cinéma, dans un périmètre désormais élargi aux autres arts et industries de (...)
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