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Les chaînes de télévision privées portent plainte devant Bruxelles contre les taxes à payer pour le financement de France Télévisions

Les chaînes de télévision privées portent plainte devant Bruxelles contre les taxes à payer pour le financement de France Télévisions

Le 28 août 2009, le groupe Bouygues, actionnaire de référence de TF1, a annoncé le dépôt de plaintes à Bruxelles concernant la réforme audiovisuelle d’une part, et la quatrième licence mobile, d’autre part. TF1 et M6 ont demandé un moratoire au gouvernement concernant la taxe à payer dans le cadre de la réforme audiovisuelle. Les chaînes souhaitent que le gouvernement reviennent sur les modalités de cette taxe afin qu’elle ne soit plus fondée sur le (...)
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