Confirmation de l'amende de 3 M€ infligée à C8

Confirmation de l'amende de 3 M€ infligée à C8

Le Conseil d'Etat valide la sanction du CSA à l'encontre de la chaîne C8 : quand bien même le témoignage d'un participant sur les conséquences de l'émission litigieuse aurait été démenti par la suite, la sanction ne reposait que sur le contenu du programme et non sur ses conséquences supposées.

Par une décision n° 2017-532 du 26 juillet 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a infligé à la société C8 une sanction pécuniaire d'un montant (...)
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