Le tribunal administratif de Paris ordonne le retrait de l'appellation anglaise "Health Data Hub" des supports de communication publique du gouvernement à destination de la population française.
Une association de promotion de la francophonie a saisi la justice administrative afin que le ministère des Solidarités et de la Santé renonce à utiliser l'expression "Health Data Hub" dans l'espace public. Dans un jugement rendu le 20 octobre 2022 (n° 2006810), le (...)Cet article est réservé aux abonnés