Censure de l'arrêt d'appel qui juge brevetable un procédé d'affichage sur écran des étapes d'une mission d'un aéronef sans justifier l'existence d'une contribution technique ni expliquer en quoi les moyens revendiqués avaient le caractère de moyens techniques distincts de la simple présentation d'informations.
Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a rejeté une demande de brevet intitulé "Procédé d'affichage (...)Cet article est réservé aux abonnés