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Système de La Haye : adhésion de l'Ouzbékistan

Système de La Haye : adhésion de l'Ouzbékistan

L’Ouzbékistan a adhéré au système de La Haye, qui entrera en vigueur à l'égard de ce pays le 10 janvier 2025.

Dans un avis 16/2024 du 11 décembre 2024, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) précise que l’Ouzbékistan a déposé le 10 octobre 2024 son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industrie. L’Ouzbékistan est (...)
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