L’Arabie saoudite a adhéré au système de La Haye. L’Acte de Genève entrera en vigueur à l’égard de l’Arabie saoudite le 7 avril 2025.
Dans son avis n° 2/2025 du 17 janvier 2025, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a fait savoir que le gouvernement de l’Arabie saoudite a déposé, le 7 janvier 2025, auprès du Directeur général de l'OMPI son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye (...)Cet article est réservé aux abonnés