Le cours oral de droit, "inspiré d'ouvrages antérieurs de droit pénal et qui reprend, outre des textes de loi et des références de jurisprudence, un cheminement classique ainsi que des expressions couramment utilisées pour permettre aux étudiants d'intégrer des notions de droit pénal nécessaires dans le cadre de leurs préparation aux examens et concours", ne constitue pas une oeuvre originale et ne bénéficie pas du régime de protection contre la contrefaçon.
Un enseignant-chercheur et chargé de TD, M. X., a dispensé un cours oral de droit pénal. Il a porté plainte contre l'enseignant M. Y. pour contrefaçon de ses droits d'auteurs. En effet, M. Y. aurait repris le plan, de larges extraits, des idées et des concepts originaux dans la rédaction d'un ouvrage "CRFPA/ENM, l'épreuve de droit pénal" et se serait attribué la paternité de l'oeuvre illicitement. Une ordonnance de non-lieu a été rendue par le juge de (...)
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