William Lobelson, associé au sein du cabinet Germain & Maureau en propriété intellectuelle, nous propose ici un éclairage quant à la manière de rédiger les demandes d'enregistrement de marque.
Contrairement à une idée reçue, le dépôt d’une demande d’enregistrement de marque ne consiste pas simplement à remplir un formulaire administratif. Outre la prudence élémentaire qui commande de vérifier la disponibilité de la marque choisie en effectuant une recherche d’antériorité parmi les marques déjà déposées, mais aussi les noms de sociétés et les noms de domaine, il y a également lieu de s’assurer de la licéité du signe choisi et de (...)
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