La cour d'appel condamne le vendeur d'une sculpture canine protégée par le droit d'auteur.
Un modèle de sculpture canine intitulé "Bob le chien" représentant un bull-terrier assis, a été créé en 1991. Après avoir aperçu une sculpture représentant également un bull-terrier assis, vendu sous le nom de "Jack le chien", l'auteur de l'œuvre "Bob le chien" a assigné les vendeurs en contrefaçon et concurrence déloyale. En première instance, le tribunal a débouté l'auteur de ses prétentions, en relevant que son œuvre n'était pas suffisamment (...)
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