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Système de Madrid : révision du Guide pour l’enregistrement international des marques

Système de Madrid : révision du Guide pour l’enregistrement international des marques

Dans un avis du 12 mars 2014, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) précise qu'une version légèrement remaniée du Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid a été mise en ligne, afin de tenir compte des récentes modifications apportées au règlement d’exécution commun. Le Guide est disponible en français, anglais et espagnol. Des versions en arabe, chinois et (...)
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