La marque vente-privee.com reste valable en raison de son usage continu, intense et de longue durée qui forme son caractère distinctif.
La société Showroomprive.com a assigné sa concurrente, en annulation de la marque verbale "vente-privee.com", propriété de cette dernière.Soutenant qu'elle utilisait sa marque pour désigner des services équivalents à ceux qu'elle distribuait, à savoir des services de vente en ligne, la demanderesse arguait du défaut du caractère distinctif de la marque litigieuse. Si le juge de première instance a fait droit à sa demande, la société Vente-privee.com (...)
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