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Pas de contrefaçon d'une photo de Jimi Hendrix sans caractérisation de son originalité

Pas de contrefaçon d'une photo de Jimi Hendrix sans caractérisation de son originalité

Lorsque l'originalité d'un cliché ne peut être démontrée, le cliché ne constitue pas une oeuvre protégeable par le droit d'auteur.

En l'espèce, pour faire la promotion en ligne de ses deux boutiques parisiennes, une société de vente de cigarettes électroniques avait utilisé une photo représentant Jimi Hendrix en train de fumer et remplaçant la cigarette par une cigarette électronique. L'auteur du cliché, ainsi que la société britannique à qui il avait cédé ses droits patrimoniaux, ont mis la société française en demeure de retirer sans délai ses publicités et l'ont assignée en (...)
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