La recevabilité de l'action en contrefaçon dirigée à l'encontre d'une oeuvre de collaboration est subordonnée à la mise en cause de l'ensemble de ceux-ci, dès lors que leur contribution ne peut être séparée, quelle que soit la nature des droits d'auteur invoqués par le demandeur à l'action.
Soutenant que deux chansons contrefaisaient une composition musicale dont il est l'auteur, M. X., a assigné M. Y., tant en sa qualité d'auteur-compositeur qu'en sa qualité d'éditeur des deux oeuvres arguées de contrefaçon, M. Z., le coauteur des arrangements, et la société B., coéditeur, aux fins d'obtenir réparation de l'atteinte prétendument portée à ses droits moraux et patrimoniaux d'auteur. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 20 septembre 2013, (...)
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