A l’occasion du septième anniversaire de la Hadopi, son président, Christian Phéline, présente son rapport annuel 2015-2016 et fait le bilan de son exercice.
Christian Phéline, président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), a présenté son rapport d’activité 2015-2016 le 10 janvier 2017, à la Maison de l’Amérique Latine à Paris. Ce rapport, prévu à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et remis au gouvernement et au Parlement, présente l'ensemble des travaux et actions menés par la Hadopi comme l’observation des usages (...)
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