Google ainsi qu’Aufeminin.com ont été condamné le 9 octobre 2009 par le tribunal de grande instance de Paris pour contrefaçon. Ils avaient permis l’affichage sur Google Images et sur Aufeminin.com d’une photographie représentant Patrick Bruel sans l’accord du photographe. Au surplus, Google Images ne respecte pas son droit de paternité en ne mentionnant pas son nom. L’atteinte au droit patrimonial du photographe est également constituée du fait des (...)
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