Dépôt à l’Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament.
Une proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament a été déposée le 7 avril 2020 à l’Assemblée nationale. L’article premier élargit le dispositif existant de la licence d’office, qui permet au ministre de la Santé de demander une suspension des droits attachés à la propriété intellectuelle d’un dispositif de santé. Le but est de garantir une production plus rapide de médicaments dès lors que l’intérêt général le justifie. (...)
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