Aides exceptionnelles aux secteurs de la culture et du sport : dépôt au Sénat

Aides exceptionnelles aux secteurs de la culture et du sport : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus Covid-19.

Le projet de loi (n° 417) ratifiant l’ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 a été présenté en Conseil des (...)
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