Bouche des Stones, Bretagne et parodie

Bouche des Stones, Bretagne et parodie

Un symbole détourné à des fins humoristiques ou parodiques constitue une contrefaçon de marques dès lors que le risque de confusion est caractérisé.

La société B. est titulaire des droits de propriété intellectuelle du groupe de rock anglais The Rolling Stones dont l’emblème, très renommée et exploité dans le monde entier, est consttuée d’une bouche rouge tirant la langue, symbolisant leur refus d’autorité. La société B. a assignée la (...)
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