C'est à tort que l'arrêt d'appel a retenu que la marque verbale "Rent A Car" était descriptive et non simplement évocatrice et qu'elle n'avait pas acquis de caractère distinctif par l'usage.
Constatant qu'une société concurrente proposait des services de location de véhicules sous la marque semi-figurative "Enterprise rent-a-car", la société Rent A Car l'a assignée notamment pour contrefaçon et concurrence déloyale. La cour d'appel de Paris a retenu (...)Cet article est réservé aux abonnés