La proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public a été adoptée par le Sénat en première lecture.
Article mis à jour le 13 juin 2023. Une proposition de loi (n° 505) relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public a été déposée au Sénat le 5 avril 2023. Les auteurs de ce texte constate que le déploiement des usages de la reconnaissance biométrique dans l'espace public s'effectue aujourd'hui en France (...)Cet article est réservé aux abonnés