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Fichier des antécédents judiciaires : deux ministères sanctionnés par la Cnil

Fichier des antécédents judiciaires : deux ministères sanctionnés par la Cnil

La Cnil rappelle à l’ordre le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice pour leur mauvaise gestion du fichier de traitement d’antécédents judiciaires (Taj).

A l’issue d’une procédure de contrôle auprès des représentants des ministères de l’Intérieur et des Outre-Mer et de la Justice et de plusieurs parquets de tribunaux judiciaires et de cours d’appel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a relevé (...)
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