Le 19 mai 2011, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) ont signé une convention relative au respect de la loi “Informatique et Libertés" afin de sensibiliser les organismes agréés et structures fédératives à la loi "Informatique et Libertés", et de promouvoir et accompagner la mise en place de "correspondants Informatique et Libertés".
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