La publication de photographies représentant une personne pour illustrer un article attentatoire à sa vie privée porte nécessairement atteinte à son droit à l'image.
Une société a publié un article, annoncé dès la page de couverture, et illustré de quatre photographies représentant M. X. seul ou en compagnie d'une femme. Dans un arrêt du 3 mars 2011, la cour d'appel de Versailles a condamné la société à dommages-intérêts envers M. X. pour atteinte à l'intimité de sa vie privée et violation de son droit sur son image.Les juges du fons ont, à partir des exergues ou commentaires relevés dans l'article litigieux et (...)
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