Les oeuvres audiovisuelles arguées de contrefaçon peuvent être désignées par référence, dans les conclusions, à un procès-verbal d'huissier de justice comportant, avec des captures d'écran, la preuve de leur mise en ligne.
Une société de production audiovisuelle T., dont M. X. est gérant, interprète unique, et coauteur avec Mme Y. d'une série d'oeuvres lesquelles font l'objet d‘une exploitation notamment sous forme vidéographique, ainsi que d'une série de scènes humoristiques, ont fait constater par huissier la mise en ligne sur le site Internet youtube.com de trente-trois de leurs œuvres sans leur autorisation. La société T. a alors fait assigner la société Youtybe Inc. (...)
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