Dans un jugement du 9 octobre 2009, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le responsable d'un site Internet pour délit de diffamation et d'injure publiques envers un particulier, en fondant sa décision sur la loi Hadopi. Selon cette loi, un directeur de la publication ne peut plus être tenu responsable de ces messages, dans des affaires de diffamation par exemple, s'il n'est pas fait la preuve qu'il en avait "effectivement connaissance" avant leur mise (...)
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